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Afin d’être licites, et ce, conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
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conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 10
ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
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contacté de la manière suivante :
Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au 04 26 70 78 30
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens
mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à
ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter
les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
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échangées entre l’utilisateur et le site.
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rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des
formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel
de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur
par tout moyen.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,
l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est
tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est
pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de
30 (trente) jours maximum.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des
données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données via le formulaire de
contact sur la page Contact du site internet
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel
en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer sa demande via le formulaire de contact sur la page Contact du site
internet en formulant précisément sa demande, et en fournissant son adresse E-mail
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le
site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du
responsable du traitement des données,
en envoyant un message via la page Contact de site Web
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données
par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs
légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au
traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles en
envoyant un message via la page Contact du site Web
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mortIl est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétenteDans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi
Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au
traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis
afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de
plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le
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dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de
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faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
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caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
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maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur
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l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son
consentement à tout moment, de la manière suivante :
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De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à
l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin
de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers «
cookies » :
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après
indiquée : https://www.KEM.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le
droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de
confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera
informé de la manière suivante :
Par E-mail à l’adresse fournis par l’utilisateur
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente
politique de confidentialité est intervenue le : 18/08/2021.
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».